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BOWLS CANADA BOULINGRIN – ENTENTE DE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ ET D’ACCEPTATION DES RISQUES

(Doit être rempli par le parent ou le tuteur légal, pour les participants qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité). Attention! Veuillez lire attentivement! En signant ce document, vous assumez certains risques et responsabilités.

Nom du Participant(Required)

First Last

Date de naissance du participant(Required)

Nous avons lu les paragraphes 1 à 3 et acceptons d’être liés par les modalités et conditions qui y sont décrites.

1. Ce document est un accord juridique contraignant. Assurez-vous de clarifier toute question ou préoccupation avant de le signer. Avant de participer, une personne qui n’a pas atteint l’âge de la majorité qui désire participer au sport du boulingrin et aux activités, programmes, cours et services offerts par, et (ou) aux événements commandités ou organisés par Bowls Canada Boulingrin, Bowls New Brunswick Boulingrin, et Club Centennial Boulingrin, pouvant inclure, sans s’y limiter : les compétitions, les tournois, les pratiques, l’entraînement, l’entraînement personnel ou musculaire, l’entraînement sur la terre ferme, l’entraînement faisant appel à des machines ou des poids, les programmes nutritionnels ou diététiques, les séances ou les cours d’orientation ou d’enseignement, et les programmes de conditionnement aérobique ou anaérobique (ci-après appelées « les activités »)doit s’assurer que son parent ou tuteur légal (ci-après appelés « les parties ») reconnaît et accepte les modalités et les conditions décrites dans la présente entente.

2. Le soussigné reconnaît et convient qu’il est un parent ou un tuteur légal du participant, et qu’il a la pleine responsabilité légale des décisions à l’égard du participant.

Renonciation
3. Bowls Canada Boulingrin, Bowls New Brunswick Boulingrin, et Club Centennial Boulingrin, et leurs administrateurs, directeurs, membres de comités, membres, employés, entraîneurs, bénévoles, arbitres, participants, agents, commanditaires, propriétaires ou exploitants des installations où ont lieu les activités, ainsi que leurs représentants (ci-après appelés « l’organisation ») ne sont pas responsables des blessures, des dommages corporels, des dommages matériels, des dépenses, des pertes de revenus ou des pertes de toute sorte subies par le participant pendant, ou à la suite de l'une des activités.

Description et reconnaissance des risques 4. Les parties comprennent et reconnaissent que : a) Les activités présentent des risques, dangers et aléas prévisibles et imprévisibles qui ne peuvent être éliminés par quelque quantité de soin, de prudence ou d’expertise, incluant, sans toutefois s’y limiter, le risque de blessures corporelles graves, d’incapacité permanente, de paralysie ou de perte de vie. b) L’organisation peut offrir ou faire la promotion de programmes en ligne (comme des webinaires, des conférences à distance, des ateliers et des formations en ligne), qui présentent des risques prévisibles et imprévisibles qui diffèrent de la programmation en personne. c) L’organisation a la tâche difficile d’assurer la sécurité, et elle n’est pas infaillible. L’organisation pourrait ne pas être au courant de ma forme physique ou de mes capacités, pourrait mal évaluer les conditions météorologiques ou environnementales, pourrait donner des avertissements ou des instructions incomplets, et l’équipement utilisé pourrait cesser de fonctionner correctement. d) (COVID-19) L’Organisation mondiale de la santé a déclaré que la maladie à coronavirus COVID-19 représentait une pandémie mondiale, et que la COVID-19 était extrêmement contagieuse. L’organisation a mis en place des mesures préventives pour limiter la propagation de la COVID-19; cependant l’organisation ne peut pas garantir que le participant ne sera pas infecté par la COVID-19. Enfin, la participation aux activités pourrait augmenter le risque de contracter la COVID-19 pour le participant. 5. Le participant participe volontairement aux activités. Compte tenu de cette participation, les parties reconnaissent par les présentes qu'elles sont conscientes des risques, dangers et aléas associés ou liés aux activités et qu’elles peuvent être exposées à ces risques, dangers et aléas. Les parties comprennent que l’organisation pourrait ne pas protéger le participant des risques, dangers et aléas associés ou liés aux activités, dont une partie est répertoriée ci-dessous. Les risques, dangers et aléas incluent, sans toutefois s’y limiter : a) Santé : exécuter des techniques physiques exigeantes et intenses; effort physique; surmenage; étirements; déshydratation; épuisement; entraînements cardiovasculaires; mouvements et arrêts rapides; manque de forme physique ou de conditionnement; lésion traumatique; entorses et fractures; lésions médullaires; infections bactériennes; éruptions cutanées; et la transmission de maladies contagieuses, incluant tous les types de virus, la COVID-10, les bactéries, les parasites ou d’autres organismes ou mutations associées b) Installations : installations défectueuses, dangereuses ou dans des conditions compromettant la sécurité; chutes; collisions avec des objets, des murs, de l’équipement ou des personnes; surface de jeu, de terrain ou autres surfaces dangereuses, non sécuritaires ou irrégulières; conditions météorologiques extrêmes; et déplacements vers les locaux ou la sortie c) Utilisation de l’équipement : défaillance mécanique de l’équipement; négligence dans la conception ou la fabrication de l’équipement; la disposition ou l’incapacité de l’organisation à fournir des avertissements, des conseils, des instructions ou des directives par rapport à l’utilisation de l’équipement; défaut de porter de l’équipement de sécurité ou de protection; et l’incapacité à utiliser ou à faire fonctionner l’équipement par la propre capacité du participant. d) Contact : contact avec les boules de boulingrin, les cochonnets ou tout autre équipement, véhicule ou personne; d’autres contacts pouvant entraîner des blessures graves, y compris, sans s’y limiter, des commotions cérébrales ou d’autres traumatismes crâniens, ou des lésions médullaires graves e) Conseils : conseils donnés avec négligence par rapport aux activités f) Capacité : incapacité à agir de façon sécuritaire, par les propres capacités du participant ou à l’intérieur des zones désignées g) Sport : le sport du boulingrin et ses risques inhérents, y compris, sans s’y limiter, marcher, courir, faire des mouvements vers l’avant, glisser sur le gazon, lancer la boule, ramasser les boules, marcher sur le gazon depuis l’allée ou sur l’allée depuis le gazon ou marcher sur les séparateurs entre les terrains h) Cyber sécurité : violation de la vie privée; piratage informatique; et mauvais fonctionnement ou dommage associé à la technologie i) Conduite : la conduite du participant et la conduite d’autres personnes, y compris toute altercation physique entre les participants j) Déplacements : déplacements vers les activités et depuis celles-ci k) Négligence : La négligence du participant, la négligence des parties et (ou) la négligence d’autres personnes, y compris LA NÉGLIGENCE DE LA PART DE L’ORGANISATION, qui pourrait augmenter le risque de dommage, de perte, de blessure personnelle ou de mort(Required)

Nous avons lu les paragraphes 4 et 5 et acceptons d’être liés par les modalités et conditions qui y sont décrites.

Description et reconnaissance des risques
4. Les parties comprennent et reconnaissent que :
a) Les activités présentent des risques, dangers et aléas prévisibles et imprévisibles qui ne peuvent être éliminés par quelque quantité de soin, de prudence ou d’expertise, incluant, sans toutefois s’y limiter, le risque de blessures corporelles graves, d’incapacité permanente, de paralysie ou de perte de vie.
b) L’organisation peut offrir ou faire la promotion de programmes en ligne (comme des webinaires, des conférences à distance, des ateliers et des formations en ligne), qui présentent des risques prévisibles et imprévisibles qui diffèrent de la programmation en personne.
c) L’organisation a la tâche difficile d’assurer la sécurité, et elle n’est pas infaillible. L’organisation pourrait ne pas être au courant de ma forme physique ou de mes capacités, pourrait mal évaluer les conditions météorologiques ou environnementales, pourrait donner des avertissements ou des instructions incomplets, et l’équipement utilisé pourrait cesser de fonctionner correctement.
d) (COVID-19) L’Organisation mondiale de la santé a déclaré que la maladie à coronavirus COVID-19 représentait une pandémie mondiale, et que la COVID-19 était extrêmement contagieuse. L’organisation a mis en place des mesures préventives pour limiter la propagation de la COVID-19; cependant l’organisation ne peut pas garantir que le participant ne sera pas infecté par la COVID-19. Enfin, la participation aux activités pourrait augmenter le risque de contracter la COVID-19 pour le participant.

5. Le participant participe volontairement aux activités. Compte tenu de cette participation, les parties reconnaissent par les présentes qu'elles sont conscientes des risques, dangers et aléas associés ou liés aux activités et qu’elles peuvent être exposées à ces risques, dangers et aléas. Les parties comprennent que l’organisation pourrait ne pas protéger le participant des risques, dangers et aléas associés ou liés aux activités, dont une partie est répertoriée ci-dessous. Les risques, dangers et aléas incluent, sans toutefois s’y limiter :
a) Santé : exécuter des techniques physiques exigeantes et intenses; effort physique; surmenage; étirements; déshydratation; épuisement; entraînements cardiovasculaires; mouvements et arrêts rapides; manque de forme physique ou de conditionnement; lésion traumatique; entorses et fractures; lésions médullaires; infections bactériennes; éruptions cutanées; et la transmission de maladies contagieuses, incluant tous les types de virus, la COVID-10, les bactéries, les parasites ou d’autres organismes ou mutations associées
b) Installations : installations défectueuses, dangereuses ou dans des conditions compromettant la sécurité; chutes; collisions avec des objets, des murs, de l’équipement ou des personnes; surface de jeu, de terrain ou autres surfaces dangereuses, non sécuritaires ou irrégulières; conditions météorologiques extrêmes; et déplacements vers les locaux ou la sortie
c) Utilisation de l’équipement : défaillance mécanique de l’équipement; négligence dans la conception ou la fabrication de l’équipement; la disposition ou l’incapacité de l’organisation à fournir des avertissements, des conseils, des instructions ou des directives par rapport à l’utilisation de l’équipement; défaut de porter de l’équipement de sécurité ou de protection; et l’incapacité à utiliser ou à faire fonctionner l’équipement par la propre capacité du participant.
d) Contact : contact avec les boules de boulingrin, les cochonnets ou tout autre équipement, véhicule ou personne; d’autres contacts pouvant entraîner des blessures graves, y compris, sans s’y limiter, des commotions cérébrales ou d’autres traumatismes crâniens, ou des lésions médullaires graves
e) Conseils : conseils donnés avec négligence par rapport aux activités
f) Capacité : incapacité à agir de façon sécuritaire, par les propres capacités du participant ou à l’intérieur des zones désignées
g) Sport : le sport du boulingrin et ses risques inhérents, y compris, sans s’y limiter, marcher, courir, faire des mouvements vers l’avant, glisser sur le gazon, lancer la boule, ramasser les boules, marcher sur le gazon depuis l’allée ou sur l’allée depuis le gazon ou marcher sur les séparateurs entre les terrains
h) Cyber sécurité : violation de la vie privée; piratage informatique; et mauvais fonctionnement ou dommage associé à la technologie
i) Conduite : la conduite du participant et la conduite d’autres personnes, y compris toute altercation physique entre les participants
j) Déplacements : déplacements vers les activités et depuis celles-ci
k) Négligence : La négligence du participant, la négligence des parties et (ou) la négligence d’autres personnes, y compris LA NÉGLIGENCE DE LA PART DE L’ORGANISATION, qui pourrait augmenter le risque de dommage, de perte, de blessure personnelle ou de mort

Modalités 6. Considérant que l’organisation permet au participant de prendre part aux activités, les parties conviennent : a) Que lorsque le participant s’exerce ou s’entraîne dans son propre espace, les parties sont responsables de l’environnement du participant et de l’emplacement et de l’équipement qui est choisi pour le participant b) Que la condition mentale et physique du participant est appropriée pour la participation aux activités, et que les parties assument tous les risques associés à la condition mentale et physique du participant c) De me conformer aux règles et aux règlements associés à la participation aux activités d) De me conformer aux règles et aux règlements associés aux installations ou à l’équipement e) Que si le participant est témoin d’un risque ou d’un danger inhabituel et important, il mettra un terme à sa participation et fera part de ses observations à un représentant de l’organisation immédiatement f) Que les risques associés aux activités sont plus importants lorsque le participant est affaibli, et que le participant ne participera pas s’il est affaibli de quelque façon que ce soit g) Qu’il est de leur seule responsabilité de déterminer si les activités sont trop difficiles pour le participant. En commençant la pratique d’une activité, le participant reconnaît et accepte son aptitude à faire cette activité, ainsi que les conditions qui y sont associées h) Qu’ils sont les seuls responsables des choix relatifs à la sécurité du participant ou de l’équipement de protection, et de la fixation sécuritaire de cet équipement i) (COVID-19) Que la COVID-19 est contagieuse, et que le participant pourrait être exposé ou infecté par la COVID-19, et qu’une telle exposition pourrait mener à des blessures personnelles, à des maladies, à une invalidité permanente ou à la mort. 7. Considérant que l’organisation permet au participant de prendre part aux activités, les parties conviennent : a) Que les parties ne se fondent pas sur des assertions ou des déclarations orales ou écrites faites par l’organisation ou ses agents, que ce soit dans des dépliants, des publicités ou des conversations individuelles, pour accepter de participer aux activités b) Que l’organisation ne peut être tenue responsable de tout dommage au véhicule, à la propriété ou à l’équipement du participant qui pourrait découler de sa participation aux activités c) Que cette entente a été conçue dans le sens le plus large et le plus inclusif que permet la loi de la province de Nouveau Brunswick, et que si toute partie est déclarée invalide, le reste de l’entente continuera de s'appliquer et d’être pleinement et légalement en vigueur. Juridiction 8. Les parties conviennent que dans l’éventualité où elles engagent une poursuite contre l’organisation, elles acceptent de le faire uniquement dans la province de Nouveau Brunswick, et elles conviennent également que les dispositions des lois de la province de Nouveau Brunswick s’appliqueront sans égard à tout conflit de lois pouvant s’appliquer.(Required)

Nous avons lu les paragraphes 7 et 8 et acceptons d’être liés par les modalités et conditions qui y sont décrites.

Modalités
6. Considérant que l’organisation permet au participant de prendre part aux activités, les parties conviennent :
a) Que lorsque le participant s’exerce ou s’entraîne dans son propre espace, les parties sont responsables de l’environnement du participant et de l’emplacement et de l’équipement qui est choisi pour le participant
b) Que la condition mentale et physique du participant est appropriée pour la participation aux activités, et que les parties assument tous les risques associés à la condition mentale et physique du participant
c) De me conformer aux règles et aux règlements associés à la participation aux activités
d) De me conformer aux règles et aux règlements associés aux installations ou à l’équipement
e) Que si le participant est témoin d’un risque ou d’un danger inhabituel et important, il mettra un terme à sa participation et fera part de ses observations à un représentant de l’organisation immédiatement
f) Que les risques associés aux activités sont plus importants lorsque le participant est affaibli, et que le participant ne participera pas s’il est affaibli de quelque façon que ce soit
g) Qu’il est de leur seule responsabilité de déterminer si les activités sont trop difficiles pour le participant. En commençant la pratique d’une activité, le participant reconnaît et accepte son aptitude à faire cette activité, ainsi que les conditions qui y sont associées
h) Qu’ils sont les seuls responsables des choix relatifs à la sécurité du participant ou de l’équipement de protection, et de la fixation sécuritaire de cet équipement
i) (COVID-19) Que la COVID-19 est contagieuse, et que le participant pourrait être exposé ou infecté par la COVID-19, et qu’une telle exposition pourrait mener à des blessures personnelles, à des maladies, à une invalidité permanente ou à la mort.

7. Considérant que l’organisation permet au participant de prendre part aux activités, les parties conviennent :
a) Que les parties ne se fondent pas sur des assertions ou des déclarations orales ou écrites faites par l’organisation ou ses agents, que ce soit dans des dépliants, des publicités ou des conversations individuelles, pour accepter de participer aux activités
b) Que l’organisation ne peut être tenue responsable de tout dommage au véhicule, à la propriété ou à l’équipement du participant qui pourrait découler de sa participation aux activités
c) Que cette entente a été conçue dans le sens le plus large et le plus inclusif que permet la loi de la province de Nouveau Brunswick, et que si toute partie est déclarée invalide, le reste de l’entente continuera de s'appliquer et d’être pleinement et légalement en vigueur.

Juridiction
8. Les parties conviennent que dans l’éventualité où elles engagent une poursuite contre l’organisation, elles acceptent de le faire uniquement dans la province de Nouveau Brunswick, et elles conviennent également que les dispositions des lois de la province de Nouveau Brunswick s’appliqueront sans égard à tout conflit de lois pouvant s’appliquer.

Conditions

9. Les parties reconnaissent qu’elles ont lu et compris la présente entente, qu’elles ont conclu la présente entente volontairement et que cette entente s’applique à eux, à leurs héritiers, leur conjoint, leur tuteur, leurs proches parents, leurs exécuteurs testamentaires, administrateurs et à leurs représentants légaux ou personnels.

Nom du Participant(Required)

First Last

Signature du Parent / Tuteur légal(Required)

First Last

Date(Required)